conditions générales de vente

  • 1 - la boutique

    Tous nos chocolats sont en vente, exclusivement dans notre boutique du 75 rue Sedaine, 75011 Paris. Seules des pré-commandes sont possibles, en vue d’une remise en main propre à la boutique (dans la limite des capacités de notre labo et de l’acceptation de l’équipe Ursa Major à fournir la dite commande et / ou dans la limite des stocks disponibles et / ou de la période de l’année). Ursa Major se réserve le droit de refuser une pré-commande.

  • 2 - retrait en boutique

    Dans le cas d’une pré-commande à venir récupérer en boutique, le client s’engage à venir retirer sa commande au 75 rue Sedaine, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la validation de la pré-commande.

    Ursa Major ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée si toutefois un paiement aurait été versé en amont.

  • 3 - approvisionnement

    Tous nos produits de chocolaterie Ursa Major, sont fabriqués de façon artisanale (fait main, en flux continu et sur place) et sont disponibles en quantité limitée.

    En cas de rupture de stock, Ursa Major s’engage à prévenir sa clientèle au mieux via les réseaux sociaux et / ou grâce à un affichage en boutique.

  • 4 - responsabilité

    L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

    Notre numéro d’identifiant unique généré par l’ADEME est le suivant :
    FR301365_01UWDB